Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFORMATIONS RAPIDES DE LA COPROPRIETE
JURIS-SERVICE SARL

Numéro de dépôt :
3091046
Date de dépôt :
23/03/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2011
INFORMATIONS RAPIDES DE LA COPROPRIETE de JURIS-SERVICE

Présentation de la marque INFORMATIONS RAPIDES DE LA COPROPRIETE

Déposée le 23 mars 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIS-SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INFORMATIONS RAPIDES DE LA COPROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-17 du 27 avril 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JURIS-SERVICE domicilié(e) 12 QUAI ANDRE LASSAGNE, 69001 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 909 380 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS-SERVICE SARL - France.

La marque INFORMATIONS RAPIDES DE LA COPROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091046.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFORMATIONS RAPIDES DE LA COPROPRIETE est expirée depuis le 23 mars 2011.

JURIS-SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : SALON 1901 , EXPO 1901 , FORUM 1901 , ESPACE 1901 , F.C.E.P.P. "LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ET DES PARTIS POLITIQUES" , COLLECTION G.L. "GESTION LOCALE"


JURIS-SERVICE SARL - 12 QUAI ANDRE LASSAGNE, 69001 LYON - France - SIREN 325909380


JURIS-SERVICE SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17

Inscription le 26 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°528067 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26

Inscription le 25 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567496 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

- Caractère d'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, matériel d'enseignement ou d'instruction (à l'exception des appareils) - Conseils, informations ou renseignements d'affaires, à savoir : juridiques, fiscaux, sociaux et comptables - Comptabilité, gestion des paies - Services d'abonnement de journaux pour des tiers - Editions de livres et de revues - Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès - Services juridiques et fiscaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.